Saviez-vous qu'en France, seulement 10% des couples marié(e)s signent un contrat de mariage ? Pourtant, cet acte notarié peut s'avérer essentiel pour protéger vos intérêts patrimoniaux, en particulier si vous êtes entrepreneur ou profession libérale. Maître Thomas Turlure, notaire expérimenté installé à Chambly dans l'Oise, vous éclaire sur les situations où il est fortement recommandé d'établir un contrat de mariage.
Lorsque vous vous mariez sans contrat, vous êtes soumis par défaut au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux, tandis que ceux acquis avant restent propres à chacun. Si ce régime convient à de nombreux couples, il peut poser problème aux indépendants.
Prenons l'exemple de Sophie, qui a créé son entreprise avant de se marier. En l'absence de contrat de mariage, son conjoint pourrait revendiquer la moitié de la valeur de la société en cas de divorce, même s'il n'a jamais participé à son développement. Les dettes professionnelles de Sophie risqueraient aussi d'être considérées comme des dettes communes, engageant les biens du couple.
Le code civil prévoit plusieurs régimes matrimoniaux alternatifs, que vous pouvez choisir par contrat de mariage. Les articles 1387 et suivants détaillent notamment :
Selon votre situation, votre notaire vous orientera vers le régime le plus protecteur. Par exemple, pour un entrepreneur, la séparation de biens permettra de mettre son patrimoine professionnel à l'abri.
Au-delà du choix du régime, le contrat de mariage offre une grande souplesse pour aménager les règles à votre convenance. Vous pouvez prévoir des clauses spécifiques pour protéger certains biens, organiser la contribution aux charges du mariage, avantager votre conjoint...
Chez Maître Thomas Turlure, nous étudierons votre situation en détail pour rédiger un contrat adapté. Grâce à notre double compétence juridique et fiscale, nous vous proposerons une stratégie patrimoniale globale et optimisée.
Vous l'aurez compris, le contrat de mariage est particulièrement recommandé si vous exercez une profession indépendante ou possédez un patrimoine conséquent avant le mariage. Mais chaque situation est unique et mérite d'être analysée finement.
Pour bénéficier d'un conseil sur mesure, n'hésitez pas à contacter l'office notarial de Maître Thomas Turlure à Chambly. Nous vous accueillons dans un cadre moderne et convivial, facilement accessible depuis les communes voisines de Neuilly-en-Thelle et Bornel.
Au-delà des contrats de mariage, notre étude vous accompagne dans tous les domaines du droit de la famille, des affaires et de l'immobilier. Avec une expérience de plus de 14 ans, Maître Thomas Turlure met son expertise à votre service pour sécuriser vos projets de vie et d'entrepreneuriat.